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SARL DU COMMERCE

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Siren393 979 927SARL80260 POULAINVILLECréée le 06 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

Documents

SARL DU COMMERCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 979 927. Elle est domiciliée 3 Pl du 8 Mai 1945, 80260 Poulainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de SARL DU COMMERCE

Dénomination
SARL DU COMMERCE
SIREN
393 979 927
SIRET (siège)
393 979 927 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31393979927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 979 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
06 décembre 1993
Siège social
3 PL DU 8 MAI 1945, 80260, POULAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DU COMMERCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DU COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 80260 POULAINVILLESiègeFermé

    393 979 927 00018 · ouvert le 06 décembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SARL DU COMMERCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1994

  • Acte

Conformité de SARL DU COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DU COMMERCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1993

Questions fréquentes sur SARL DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SARL DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SARL DU COMMERCE est 393 979 927. Le SIRET de son siège social est 393 979 927 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31393979927.

Où se situe le siège social de SARL DU COMMERCE ?

Le siège social de SARL DU COMMERCE est situé 3 Pl du 8 Mai 1945, 80260 Poulainville.

SARL DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DU COMMERCE.

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