SARL DU MUSEE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 10,0 k€
SARL DU MUSEE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 362 712. Elle est domiciliée 3 RUE 3 RUE des Tetes COLMAR, 68000 Colmar. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). ANDREE LOMBARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL DU MUSEE
INSEE- Dénomination
- SARL DU MUSEE
- SIREN
- 482 362 712
- SIRET (siège)
- 482 362 712 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR50482362712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 362 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 26 mai 2005
- Siège social
- 3 RUE 3 RUE des Tetes COLMAR, 68000, COLMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL DU MUSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DU MUSEE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
WEBER
changement de gérant · jusqu'à mars 2008
FERRARI
modification autre, démission du co-gérant · jusqu'à mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DU MUSEE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68000 COLMARSiègeFermé
482 362 712 00028 · ouvert le 26 mai 2005 · NAF 5610A
- 68230 TURCKHEIMFermé
482 362 712 00010 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 741J
Documents juridiques de SARL DU MUSEE
INPIConformité de SARL DU MUSEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DU MUSEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2009. Clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 20 août 2008
Jugement du 19 août 2009 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 08/00794 n° LJ 12/09, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG n° 08/00456 n° LJ 09/12 ; date de cessation des paiements 20/08/2008, mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4 rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 08/00456 ; date de cessation des paiements : 20/08/2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître GUYOMARD (Nathalie), assistance, la S.E.L.A.R.L. WELL & GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), demeurant 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David) ; 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DU MUSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01008
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F02452
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/08872
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 19/00937
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00987
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Décision du 26 août 2025 · N° 25/00015
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00113
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/08531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/03666
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Décision du 28 février 2024 · N° 19/02966
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Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/05973
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/05973
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/10949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DU MUSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DU MUSEE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 20 août 2008
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 août 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 08/00794 n° LJ 12/09, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG n° 08/00456 n° LJ 09/12 ; date de cessation des paiements 20/08/2008, mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4 rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2008 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 08/00456 ; date de cessation des paiements : 20/08/2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître GUYOMARD (Nathalie), assistance, la S.E.L.A.R.L. WELL & GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), demeurant 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David) ; 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
changement de gérant partant : WEBER née MULLER (Bénédicte), nouveau : BERTHY née LOMBARD (Andrée) .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
modification autre, démission du co-gérant : FERRARI (Raphaël).
- création
Date d'effet : 26 mai 2005
Questions fréquentes sur SARL DU MUSEE
Quel est le numéro SIREN de SARL DU MUSEE ?
Le numéro SIREN de SARL DU MUSEE est 482 362 712. Le SIRET de son siège social est 482 362 712 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50482362712.
Qui dirige SARL DU MUSEE ?
SARL DU MUSEE est dirigée par ANDREE LOMBARD, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DU MUSEE ?
Le siège social de SARL DU MUSEE est situé 3 RUE 3 RUE des Tetes COLMAR, 68000 Colmar.
SARL DU MUSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DU MUSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DU MUSEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DU MUSEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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