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SARL DU NOYER

Active
Siren414 595 181549957420 COIN-LES-CUVRYCréée le 27 novembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,7 k€
Effectif
Non publié

SARL DU NOYER est une 5499 immatriculée le 27 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 595 181. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine du Sabre Coin les Cuvry, 57420 Coin-les-Cuvry. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. FRANCOIS LESPAGNOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL DU NOYER

Dénomination
SARL DU NOYER
SIREN
414 595 181
SIRET (siège)
414 595 181 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48414595181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 595 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
26 678,58 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
27 novembre 1997
Siège social
DOMAINE DU SABRE COIN LES CUVRY, 57420, COIN-LES-CUVRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL DU NOYER

Élevage de porcins

Finances de SARL DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DU NOYER

FL

FRANCOIS LESPAGNOL

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SARL DU NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57420 COIN-LES-CUVRYSiègeActif

    414 595 181 00010 · ouvert le 03 octobre 1997 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SARL DU NOYER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SARL DU NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DU NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DU NOYER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DU NOYER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 09/00610

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 18 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L 641-2 du Code de commerce), cessation des paiements fixée au 21 novembre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître Schaming-Fidry Isabelle, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DU NOYER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-28 · Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 09/00610

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L 641-2 du Code de commerce), cessation des paiements fixée au 21 novembre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître Schaming-Fidry Isabelle, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1997

Questions fréquentes sur SARL DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de SARL DU NOYER ?

Le numéro SIREN de SARL DU NOYER est 414 595 181. Le SIRET de son siège social est 414 595 181 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48414595181.

Qui dirige SARL DU NOYER ?

SARL DU NOYER est dirigée par FRANCOIS LESPAGNOL, gérant.

Où se situe le siège social de SARL DU NOYER ?

Le siège social de SARL DU NOYER est situé Domaine du Sabre Coin les Cuvry, 57420 Coin-les-Cuvry.

SARL DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DU NOYER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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