SARL DU PARC
ActiveSARL DU PARC est une SARL immatriculée le 21 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 847 136. Elle est domiciliée Autoroute A6, 77760 Acheres-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL DU PARC
INSEE- Dénomination
- SARL DU PARC
- SIREN
- 332 847 136
- SIRET (siège)
- 332 847 136 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43332847136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 847 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 21 mai 1985
- Siège social
- AUTOROUTE A6, 77760, ACHERES-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DU PARC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DU PARC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DU PARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77760 ACHERES-LA-FORETSiègeFermé
332 847 136 00014 · ouvert le 21 mai 1985 · NAF 505Z
Documents juridiques de SARL DU PARC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01550
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00042
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01559
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00845
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02101
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02460
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02704
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00512
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DU PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1985
Questions fréquentes sur SARL DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SARL DU PARC ?
Le numéro SIREN de SARL DU PARC est 332 847 136. Le SIRET de son siège social est 332 847 136 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43332847136.
Où se situe le siège social de SARL DU PARC ?
Le siège social de SARL DU PARC est situé Autoroute A6, 77760 Acheres-la-Foret.
SARL DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DU PARC.
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