SARL DU PLAIN
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
- Capital social
- 609,8 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 146 299, SARL DU PLAIN est une SARL créée le 14 décembre 1994. Elle est domiciliée 42 rue du Plain, 70250 Ronchamp. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). JEAN-PIERRE JACQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL DU PLAIN
INSEE- Dénomination
- SARL DU PLAIN
- SIREN
- 399 146 299
- SIRET (siège)
- 399 146 299 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02399146299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 146 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 14 décembre 1994
- Siège social
- 42 RUE DU PLAIN, 70250, RONCHAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL DU PLAIN
NEGOCE DE PRODUITS DE DECORATION
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL DU PLAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DU PLAIN
INSEEÉtablissements de SARL DU PLAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70250 RONCHAMPSiègeActif
399 146 299 00017 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 4778C
Documents juridiques de SARL DU PLAIN
INPIConformité de SARL DU PLAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DU PLAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DU PLAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-14.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-40.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-11.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-12.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DU PLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DU PLAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
- création
Date d'effet : 14 décembre 1994
Questions fréquentes sur SARL DU PLAIN
Quel est le numéro SIREN de SARL DU PLAIN ?
Le numéro SIREN de SARL DU PLAIN est 399 146 299. Le SIRET de son siège social est 399 146 299 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02399146299.
Qui dirige SARL DU PLAIN ?
SARL DU PLAIN est dirigée par JEAN-PIERRE JACQUES, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DU PLAIN ?
Le siège social de SARL DU PLAIN est situé 42 rue du Plain, 70250 Ronchamp.
SARL DU PLAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DU PLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DU PLAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DU PLAIN.
Entreprises similaires
Même activité (autres commerces de détail spécialisés divers), en France
- TRAINLINE FRANCE75009 ParisCA 0 €
- MAGUISE83130 La GardeCA 128 k€
- ARTS CONSTANTINE75002 Paris
- ART ET PATRIMOINE34540 Balaruc-les-BainsCA 8,7 k€
- CLAIRE'S FRANCE75016 ParisCA 132 M€
- FLORAC WORKS75007 ParisCA 0 €
- JEPSO78100 Saint-Germain-en-Laye
- LA DISTRIBUTION MODERNE PICARDE75008 ParisCA 0 €
- LE MARTINET38070 Saint-Quentin-Fallavier
- MEL COMPAGNIE DES ARTS75012 Paris 12CA 276 k€
Entreprises autres commerces de détail spécialisés divers
Toutes les entreprises avec le code NAF 4778C
Entreprises à Ronchamp
Toutes les entreprises à Ronchamp
Exportez toutes les entreprises « Autres commerces de détail spécialisés divers » de la Haute-Saône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
