SARL DU PLAN
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 380 206 177, SARL DU PLAN est une SARL créée le 15 novembre 1990. Son siège social est situé Plan de Campagne Barneoud Bat B, 13170 Les Pennes-Mirabeau. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL DU PLAN
INSEE- Dénomination
- SARL DU PLAN
- SIREN
- 380 206 177
- SIRET (siège)
- 380 206 177 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05380206177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 206 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 15 novembre 1990
- Siège social
- PLAN DE CAMPAGNE BARNEOUD BAT B, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DU PLAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeFermé
380 206 177 00012 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 524H
Documents juridiques de SARL DU PLAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL DU PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DU PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-22.541
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.341
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-19.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-18.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-13.288
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-11.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-14.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-21.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-22.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-11.410
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-11.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 22-24.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-24.177
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 23-15.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-22.968
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22-10.261
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-21.016
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-14.784
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-18.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DU PLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1990
Questions fréquentes sur SARL DU PLAN
Quel est le numéro SIREN de SARL DU PLAN ?
Le numéro SIREN de SARL DU PLAN est 380 206 177. Le SIRET de son siège social est 380 206 177 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05380206177.
Où se situe le siège social de SARL DU PLAN ?
Le siège social de SARL DU PLAN est situé Plan de Campagne Barneoud Bat B, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
SARL DU PLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DU PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DU PLAN.
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