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SARL DU SECTEUR

Active
Siren447 792 706SARL93700 DRANCYCréée le 01 avril 2003

5610C · Restauration de type rapide

Documents

SARL DU SECTEUR est une SARL immatriculée le 1er avril 2003 sous le numéro SIREN 447 792 706. Elle est domiciliée 69 av Henri Barbusse, 93700 Drancy. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de SARL DU SECTEUR

Dénomination
SARL DU SECTEUR
SIREN
447 792 706
SIRET (siège)
447 792 706 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07447792706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 792 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 avril 2003
Siège social
69 AV HENRI BARBUSSE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DU SECTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DU SECTEUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DU SECTEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    447 792 706 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 5610C

Documents juridiques de SARL DU SECTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Conformité de SARL DU SECTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DU SECTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DU SECTEUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DU SECTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DU SECTEUR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur SARL DU SECTEUR

Quel est le numéro SIREN de SARL DU SECTEUR ?

Le numéro SIREN de SARL DU SECTEUR est 447 792 706. Le SIRET de son siège social est 447 792 706 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07447792706.

Où se situe le siège social de SARL DU SECTEUR ?

Le siège social de SARL DU SECTEUR est situé 69 av Henri Barbusse, 93700 Drancy.

SARL DU SECTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DU SECTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DU SECTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DU SECTEUR.

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