SARL DU SECTEUR
Active5610C · Restauration de type rapide
SARL DU SECTEUR est une SARL immatriculée le 1er avril 2003 sous le numéro SIREN 447 792 706. Elle est domiciliée 69 av Henri Barbusse, 93700 Drancy. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de SARL DU SECTEUR
INSEE- Dénomination
- SARL DU SECTEUR
- SIREN
- 447 792 706
- SIRET (siège)
- 447 792 706 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07447792706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 792 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- 69 AV HENRI BARBUSSE, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DU SECTEUR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DU SECTEUR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DU SECTEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
447 792 706 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL DU SECTEUR
INPIConformité de SARL DU SECTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DU SECTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DU SECTEUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001603
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026002683
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F03113
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01099
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/11087
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Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F01571
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/10810
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00529
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02477
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2025026793
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025003114
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03455
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025002211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 mars 2025 · N° 23/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 13 février 2025 · N° 25/01496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DU SECTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DU SECTEUR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur SARL DU SECTEUR
Quel est le numéro SIREN de SARL DU SECTEUR ?
Le numéro SIREN de SARL DU SECTEUR est 447 792 706. Le SIRET de son siège social est 447 792 706 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07447792706.
Où se situe le siège social de SARL DU SECTEUR ?
Le siège social de SARL DU SECTEUR est situé 69 av Henri Barbusse, 93700 Drancy.
SARL DU SECTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DU SECTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DU SECTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DU SECTEUR.
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