SARL DU SQUARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL DU SQUARE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2004, identifiée par le SIREN 452 225 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl des Brugnauts, 92220 Bagneux. Son activité principale relève du code NAF 513C.
Fiche d'identité de SARL DU SQUARE
INSEE- Dénomination
- SARL DU SQUARE
- SIREN
- 452 225 535
- SIRET (siège)
- 452 225 535 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85452225535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 225 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513C
- Date de création
- 01 janvier 2004
- Siège social
- 12 PL DES BRUGNAUTS, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL DU SQUARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DU SQUARE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL DU SQUARE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeFermé
452 225 535 00015 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 513C
- 75020 PARIS 20Fermé
452 225 535 00023 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 513C
Documents juridiques de SARL DU SQUARE
INPIComptes annuels de SARL DU SQUARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DU SQUARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DU SQUARE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DU SQUARE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DU SQUARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/09028
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 19/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025L00347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 février 2025 · N° 24/11889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/55444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DU SQUARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DU SQUARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2004
Questions fréquentes sur SARL DU SQUARE
Quel est le numéro SIREN de SARL DU SQUARE ?
Le numéro SIREN de SARL DU SQUARE est 452 225 535. Le SIRET de son siège social est 452 225 535 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85452225535.
Où se situe le siège social de SARL DU SQUARE ?
Le siège social de SARL DU SQUARE est situé 12 Pl des Brugnauts, 92220 Bagneux.
SARL DU SQUARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DU SQUARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DU SQUARE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DU SQUARE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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