SARL DUBAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,5 k€
SARL DUBAS est une SARL immatriculée le 17 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 714 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 205 rue Haute des Banchais, 49100 Angers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE DUBAS, liquidateur.
Fiche d'identité de SARL DUBAS
INSEE- Dénomination
- SARL DUBAS
- SIREN
- 447 714 353
- SIRET (siège)
- 447 714 353 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76447714353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 714 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 2003
- Siège social
- 205 RUE HAUTE DES BANCHAIS, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DUBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DUBAS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DUBAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeFermé
447 714 353 00011 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARL DUBAS
INPIConformité de SARL DUBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DUBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DUBAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2022005886
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025008634
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 2025008312
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026003070
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003262
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025008532
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026000559
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 juin 2026 · N° J2025000017
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025003068
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026000174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025003367
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2024010197
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025002313
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025008939
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001006
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025003126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DUBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DUBAS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liquidateur : DUBAS Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : DUBAS Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 17 mars 2003
Questions fréquentes sur SARL DUBAS
Quel est le numéro SIREN de SARL DUBAS ?
Le numéro SIREN de SARL DUBAS est 447 714 353. Le SIRET de son siège social est 447 714 353 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76447714353.
Qui dirige SARL DUBAS ?
SARL DUBAS est dirigée par MARIE DUBAS, liquidateur.
Où se situe le siège social de SARL DUBAS ?
Le siège social de SARL DUBAS est situé 205 rue Haute des Banchais, 49100 Angers.
SARL DUBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DUBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DUBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DUBAS.
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