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SARL DUBERGEY

Active
Siren493 636 658SARL31300 TOULOUSECréée le 02 janvier 2007

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

SARL DUBERGEY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 636 658. Son siège social est situé 68 rue de la Republique, 31300 Toulouse. SARL DUBERGEY relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de SARL DUBERGEY

Dénomination
SARL DUBERGEY
SIREN
493 636 658
SIRET (siège)
493 636 658 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25493636658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 636 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
02 janvier 2007
Siège social
68 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DUBERGEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DUBERGEY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DUBERGEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    493 636 658 00012 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SARL DUBERGEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SARL DUBERGEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DUBERGEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL DUBERGEY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DUBERGEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DUBERGEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2007

Questions fréquentes sur SARL DUBERGEY

Quel est le numéro SIREN de SARL DUBERGEY ?

Le numéro SIREN de SARL DUBERGEY est 493 636 658. Le SIRET de son siège social est 493 636 658 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25493636658.

Où se situe le siège social de SARL DUBERGEY ?

Le siège social de SARL DUBERGEY est situé 68 rue de la Republique, 31300 Toulouse.

SARL DUBERGEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DUBERGEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DUBERGEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DUBERGEY.

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