SARL DUBOC
Active4621Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 567 020 094, SARL DUBOC est une SARL créée le 31 juillet 1970. Son siège social est situé 6 Rte de Saint Quentin des Isles, 27270 Broglie. SARL DUBOC relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou (code NAF 4621Z). Elle est dirigée par BERTRAND DUBOC, gérant.
Fiche d'identité de SARL DUBOC
INSEE- Dénomination
- SARL DUBOC
- SIREN
- 567 020 094
- SIRET (siège)
- 567 020 094 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR06567020094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 567 020 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4621Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou
- Date de création
- 31 juillet 1970
- Siège social
- 6 RTE DE SAINT QUENTIN DES ISLES, 27270, BROGLIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL DUBOC
Achat et vente d'aliments naturels ou composés pour le bétail achat et vente d'engrais de céréales de semences et produits vétérinaires
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Finances de SARL DUBOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DUBOC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2019
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DUBOC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27270 BROGLIESiègeActif
567 020 094 00023 · ouvert le 01 juillet 1970 · NAF 4621Z
- 27270 BROGLIEFermé
567 020 094 00015 · ouvert le 01 juillet 1970 · NAF 4621Z
Documents juridiques de SARL DUBOC
INPIConformité de SARL DUBOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DUBOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DUBOC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00095
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00034
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2025F00432
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2025F00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00324
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Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00075
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Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00071
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00035
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Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00053
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00090
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/03297
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00007
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00094
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00584
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00076
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DUBOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DUBOC
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
BESSIN Dominique Germaine Lucie nom d'usage : DUBOC n'est plus gérant. DUBOC Bertrand Dominique Marie nom d'usage : DUBOC devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- création
Date d'effet : 31 juillet 1970
Questions fréquentes sur SARL DUBOC
Quel est le numéro SIREN de SARL DUBOC ?
Le numéro SIREN de SARL DUBOC est 567 020 094. Le SIRET de son siège social est 567 020 094 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06567020094.
Qui dirige SARL DUBOC ?
SARL DUBOC est dirigée par BERTRAND DUBOC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL DUBOC ?
Le siège social de SARL DUBOC est situé 6 Rte de Saint Quentin des Isles, 27270 Broglie.
SARL DUBOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DUBOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DUBOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DUBOC.
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