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SARL DUBOZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 593 361. Elle est domiciliée 1 av de l Armee de l Est, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL DUBOZ

Dénomination
SARL DUBOZ
SIREN
353 593 361
SIRET (siège)
353 593 361 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26353593361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 593 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
15 mars 1990
Siège social
1 AV DE L ARMEE DE L EST, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DUBOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DUBOZ

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DUBOZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeFermé

    353 593 361 00010 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 553A

Documents juridiques de SARL DUBOZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Conformité de SARL DUBOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DUBOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DUBOZ. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DUBOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DUBOZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1990

Questions fréquentes sur SARL DUBOZ

Quel est le numéro SIREN de SARL DUBOZ ?

Le numéro SIREN de SARL DUBOZ est 353 593 361. Le SIRET de son siège social est 353 593 361 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26353593361.

Où se situe le siège social de SARL DUBOZ ?

Le siège social de SARL DUBOZ est situé 1 av de l Armee de l Est, 25300 Pontarlier.

SARL DUBOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DUBOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DUBOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DUBOZ.