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SARL DUC PASCAL

Active
Siren478 492 408SARL67250 ASCHBACHCréée le 24 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 492 408, SARL DUC PASCAL est une SARL créée le 24 septembre 2004. Son siège social est situé 30 RUE 30 RUE de Stundwiller ASCHBACH, 67250 Aschbach. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL DUC, gérant.

Fiche d'identité de SARL DUC PASCAL

Dénomination
SARL DUC PASCAL
SIREN
478 492 408
SIRET (siège)
478 492 408 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38478492408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 492 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
453F
Date de création
24 septembre 2004
Siège social
30 RUE 30 RUE de Stundwiller ASCHBACH, 67250, ASCHBACH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL DUC PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DUC PASCAL

PD

PASCAL DUC

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SARL DUC PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67250 ASCHBACHSiègeFermé

    478 492 408 00016 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 453F

Documents juridiques de SARL DUC PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SARL DUC PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DUC PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DUC PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DUC PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DUC PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DUC PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DUC PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2004

Questions fréquentes sur SARL DUC PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SARL DUC PASCAL ?

Le numéro SIREN de SARL DUC PASCAL est 478 492 408. Le SIRET de son siège social est 478 492 408 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38478492408.

Qui dirige SARL DUC PASCAL ?

SARL DUC PASCAL est dirigée par PASCAL DUC, gérant.

Où se situe le siège social de SARL DUC PASCAL ?

Le siège social de SARL DUC PASCAL est situé 30 RUE 30 RUE de Stundwiller ASCHBACH, 67250 Aschbach.

SARL DUC PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DUC PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DUC PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DUC PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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