SARL DUCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL DUCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1998, identifiée par le SIREN 412 159 790. Elle est domiciliée 25 B rue du Temple, 51100 Reims. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de SARL DUCA
INSEE- Dénomination
- SARL DUCA
- SIREN
- 412 159 790
- SIRET (siège)
- 412 159 790 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12412159790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 159 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 13 janvier 1998
- Siège social
- 25 B RUE DU TEMPLE, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL DUCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DUCA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL DUCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51100 REIMSSiègeFermé
412 159 790 00010 · ouvert le 18 décembre 1997 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL DUCA
INPIComptes annuels de SARL DUCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DUCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DUCA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02799
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02797
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/02801
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Décision du 30 juin 2026 · N° 21/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002906
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Tribunal de commerce
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08030
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08035
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Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00183
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-10.770
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Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00114
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-12.988
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-14.708
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/21523
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-20.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/16949
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-22.228
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-44.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 89-17.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DUCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1998
Questions fréquentes sur SARL DUCA
Quel est le numéro SIREN de SARL DUCA ?
Le numéro SIREN de SARL DUCA est 412 159 790. Le SIRET de son siège social est 412 159 790 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12412159790.
Où se situe le siège social de SARL DUCA ?
Le siège social de SARL DUCA est situé 25 B rue du Temple, 51100 Reims.
SARL DUCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DUCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DUCA.
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