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SARL DUCA

Active
Siren788 927 325SARL38210 TULLINSCréée le 15 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 927 325, SARL DUCA est une SARL créée le 15 novembre 2012. Son siège social est situé 15 av Pierre Beregovoy, 38210 Tullins. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de SARL DUCA

Dénomination
SARL DUCA
SIREN
788 927 325
SIRET (siège)
788 927 325 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29788927325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 927 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
15 novembre 2012
Siège social
15 AV PIERRE BEREGOVOY, 38210, TULLINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL DUCA

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de SARL DUCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DUCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL DUCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38210 TULLINSSiègeActif

    788 927 325 00019 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 4789Z

Documents juridiques de SARL DUCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SARL DUCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DUCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DUCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2014. Clôturée le 09 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DUCA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DUCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2012

Questions fréquentes sur SARL DUCA

Quel est le numéro SIREN de SARL DUCA ?

Le numéro SIREN de SARL DUCA est 788 927 325. Le SIRET de son siège social est 788 927 325 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29788927325.

Où se situe le siège social de SARL DUCA ?

Le siège social de SARL DUCA est situé 15 av Pierre Beregovoy, 38210 Tullins.

SARL DUCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DUCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DUCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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