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SARL DUCASSE

Active
Siren417 966 090SARL33610 CANEJANCréée le 24 mars 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 966 090, SARL DUCASSE est une SARL créée le 24 mars 1998. Elle est domiciliée 0011 Che Daulet (de), 33610 Canejan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par FREDERIC DUCASSE, liquidateur.

Fiche d'identité de SARL DUCASSE

Dénomination
SARL DUCASSE
SIREN
417 966 090
SIRET (siège)
417 966 090 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40417966090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 966 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 mars 1998
Siège social
0011 CHE DAULET (DE), 33610, CANEJAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL DUCASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DUCASSE

FD

FREDERIC DUCASSE

Liquidateur

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL DUCASSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33610 CANEJANSiègeFermé

    417 966 090 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 452V

  • 33170 GRADIGNANFermé

    417 966 090 00025 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL DUCASSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SARL DUCASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DUCASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DUCASSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DUCASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2009. Clôturée le 26 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DUCASSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DUCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DUCASSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liquidateur : DUCASSE Frédéric Claude en fonction le 18 Novembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1998

Questions fréquentes sur SARL DUCASSE

Quel est le numéro SIREN de SARL DUCASSE ?

Le numéro SIREN de SARL DUCASSE est 417 966 090. Le SIRET de son siège social est 417 966 090 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40417966090.

Qui dirige SARL DUCASSE ?

SARL DUCASSE est dirigée par FREDERIC DUCASSE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SARL DUCASSE ?

Le siège social de SARL DUCASSE est situé 0011 Che Daulet (de), 33610 Canejan.

SARL DUCASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DUCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DUCASSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DUCASSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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