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SARL DUCASSE

Active
Siren502 683 634SARL40350 MIMBASTECréée le 19 février 2008

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 683 634, SARL DUCASSE est une SARL créée le 19 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 548 Rte du Mouliot, 40350 Mimbaste. SARL DUCASSE relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). La direction est assurée par BERNARD DUCASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL DUCASSE

Dénomination
SARL DUCASSE
SIREN
502 683 634
SIRET (siège)
502 683 634 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62502683634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 683 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
19 février 2008
Siège social
548 RTE DU MOULIOT, 40350, MIMBASTE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DUCASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DUCASSE

BD

BERNARD DUCASSE

Gérant

Depuis la création (19 février 2008) · 18 ans

VD

VERONIQUE DUCASSE

Liquidateur

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL DUCASSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40350 MIMBASTESiègeFermé

    502 683 634 00013 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SARL DUCASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Conformité de SARL DUCASSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DUCASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2010. Clôturée le 11 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2010 désignant liquidateur Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DUCASSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DUCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DUCASSE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2010 désignant liquidateur Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Liquidateur : DUCASSE Véronique

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant(e) : DUCASSE Bernard Denis

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-21 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2008

Questions fréquentes sur SARL DUCASSE

Quel est le numéro SIREN de SARL DUCASSE ?

Le numéro SIREN de SARL DUCASSE est 502 683 634. Le SIRET de son siège social est 502 683 634 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62502683634.

Qui dirige SARL DUCASSE ?

SARL DUCASSE est dirigée par BERNARD DUCASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL DUCASSE ?

Le siège social de SARL DUCASSE est situé 548 Rte du Mouliot, 40350 Mimbaste.

SARL DUCASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DUCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DUCASSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DUCASSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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