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SARL DUCASSE

Active
Siren941 402 844SARL82500 GimatCréée le 27 février 2025

8130Z · Services d'aménagement paysager

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 402 844, SARL DUCASSE est une SARL créée le 27 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1004 CHE d'En Suis, 82500 Gimat. SARL DUCASSE relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). DAVID DUCASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL DUCASSE

Dénomination
SARL DUCASSE
SIREN
941 402 844
SIRET (siège)
941 402 844 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00941402844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 402 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
27 février 2025
Siège social
1004 CHE d'En Suis, 82500, Gimat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SARL DUCASSE

Travaux d'élagage et de broyage des végétaux, transformation et vente de bois, travaux agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL DUCASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DUCASSE

DD

DAVID DUCASSE

Gérant

Depuis la création (27 février 2025) · 1 an

LD

LOIC DUCASSE

Gérant

Depuis la création (27 février 2025) · 1 an

Établissements de SARL DUCASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82500 GimatSiègeActif

    941 402 844 00018 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 8130Z

Documents juridiques de SARL DUCASSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 27 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 février 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 26 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SARL DUCASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DUCASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DUCASSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DUCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DUCASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-27 · Début d'activité : 2025-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2025

Questions fréquentes sur SARL DUCASSE

Quel est le numéro SIREN de SARL DUCASSE ?

Le numéro SIREN de SARL DUCASSE est 941 402 844. Le SIRET de son siège social est 941 402 844 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00941402844.

Qui dirige SARL DUCASSE ?

SARL DUCASSE est dirigée par DAVID DUCASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL DUCASSE ?

Le siège social de SARL DUCASSE est situé 1004 CHE d'En Suis, 82500 Gimat.

SARL DUCASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DUCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DUCASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DUCASSE.

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