SARL DUCROCQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 219 781, SARL DUCROCQ est une SARL créée le 1er janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Aristide Briand, 89140 Pont-sur-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 281C comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL DUCROCQ
INSEE- Dénomination
- SARL DUCROCQ
- SIREN
- 415 219 781
- SIRET (siège)
- 415 219 781 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02415219781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 219 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 281C
- Date de création
- 01 janvier 1998
- Siège social
- 16 AV ARISTIDE BRIAND, 89140, PONT-SUR-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL DUCROCQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DUCROCQ
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL DUCROCQ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89140 PONT-SUR-YONNESiègeFermé
415 219 781 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 281C
Documents juridiques de SARL DUCROCQ
INPIComptes annuels de SARL DUCROCQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DUCROCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DUCROCQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DUCROCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DUCROCQ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 26/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 août 2026 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/09608
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001631
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/05118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026001631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000359
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02024
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DUCROCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DUCROCQ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1998
Questions fréquentes sur SARL DUCROCQ
Quel est le numéro SIREN de SARL DUCROCQ ?
Le numéro SIREN de SARL DUCROCQ est 415 219 781. Le SIRET de son siège social est 415 219 781 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02415219781.
Où se situe le siège social de SARL DUCROCQ ?
Le siège social de SARL DUCROCQ est situé 16 av Aristide Briand, 89140 Pont-sur-Yonne.
SARL DUCROCQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DUCROCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DUCROCQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DUCROCQ.
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