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SARL DUCTUS

Active
Siren384 594 263SARL75018 PARISCréée le 26 mars 1992

1813Z · Activités de pré-presse

Documents

SARL DUCTUS est une SARL immatriculée le 26 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 594 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de l'Evangile, 75018 Paris. SARL DUCTUS relève du secteur activités de pré-presse (code NAF 1813Z).

Fiche d'identité de SARL DUCTUS

Dénomination
SARL DUCTUS
SIREN
384 594 263
SIRET (siège)
384 594 263 00061
N° TVA intracommunautaire
FR05384594263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 594 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1813Z - Activités de pré-presse
Date de création
26 mars 1992
Siège social
16 RUE DE L'EVANGILE, 75018, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SARL DUCTUS

Activités de pré-presse

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Finances de SARL DUCTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DUCTUS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DUCTUS

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    384 594 263 00061 · ouvert le 10 septembre 2010 · NAF 1813Z

  • 75010 PARISFermé

    384 594 263 00012 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 222J

  • 75019 PARISFermé

    384 594 263 00020 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 222J

  • 75004 PARISFermé

    384 594 263 00038 · ouvert le 09 décembre 1994 · NAF 222G

  • 75018 PARISFermé

    384 594 263 00053 · ouvert le 06 janvier 2009 · NAF 1813Z

Documents juridiques de SARL DUCTUS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 16 août 2002

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SARL DUCTUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DUCTUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 décembre 2012. Clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012, désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chavaux Michel 11 rue de Sontay 75116 Paris.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2009 désignant : mandataire judiciaire maître Josse marie-José 78 boulevard Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DUCTUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DUCTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DUCTUS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012, désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chavaux Michel 11 rue de Sontay 75116 Paris.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2009 désignant : mandataire judiciaire maître Josse marie-José 78 boulevard Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1992

Questions fréquentes sur SARL DUCTUS

Quel est le numéro SIREN de SARL DUCTUS ?

Le numéro SIREN de SARL DUCTUS est 384 594 263. Le SIRET de son siège social est 384 594 263 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05384594263.

Où se situe le siège social de SARL DUCTUS ?

Le siège social de SARL DUCTUS est situé 16 rue de l'Evangile, 75018 Paris.

SARL DUCTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DUCTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DUCTUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DUCTUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.