SARL DUTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SARL DUTA est une SARL immatriculée le 16 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 097 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 QUAI 12 Quai PAPACINO, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R. Elle est dirigée par JOSEPH TAORMINA, gérant.
Fiche d'identité de SARL DUTA
INSEE- Dénomination
- SARL DUTA
- SIREN
- 414 097 071
- SIRET (siège)
- 414 097 071 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03414097071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 097 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 511R
- Date de création
- 16 octobre 1997
- Siège social
- 12 QUAI 12 Quai PAPACINO , 06300, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DUTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DUTA
INSEEÉtablissements de SARL DUTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NiceSiègeFermé
414 097 071 00016 · ouvert le 14 octobre 1997 · NAF 511R
Documents juridiques de SARL DUTA
INPIComptes annuels de SARL DUTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DUTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DUTA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 novembre 2019 · N° 16/15043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DUTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 16 octobre 1997
Questions fréquentes sur SARL DUTA
Quel est le numéro SIREN de SARL DUTA ?
Le numéro SIREN de SARL DUTA est 414 097 071. Le SIRET de son siège social est 414 097 071 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03414097071.
Qui dirige SARL DUTA ?
SARL DUTA est dirigée par JOSEPH TAORMINA, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DUTA ?
Le siège social de SARL DUTA est situé 12 QUAI 12 Quai PAPACINO, 06300 Nice.
SARL DUTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DUTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DUTA.
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