SARL E B M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL E B M est une SARL immatriculée le 4 octobre 2001 sous le numéro SIREN 438 801 433. Son siège social est situé 31 av des Freres Lumiere, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.
Fiche d'identité de SARL E B M
INSEE- Dénomination
- SARL E B M
- SIREN
- 438 801 433
- SIRET (siège)
- 438 801 433 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45438801433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 801 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 octobre 2001
- Siège social
- 31 AV DES FRERES LUMIERE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL E B M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL E B M
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2008 à juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL E B M
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
438 801 433 00014 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 452V
- 90800 BAVILLIERSFermé
438 801 433 00022 · ouvert le 21 août 2002 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL E B M
INPIComptes annuels de SARL E B M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL E B M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL E B M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL E B M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2009. Clôturée le 08 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Janvier 2008 .
Jugement du 03 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SARL E B M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL E B M
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Janvier 2008 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant(e) : OZLU Muhammet
- création
Date d'effet : 04 octobre 2001
Questions fréquentes sur SARL E B M
Quel est le numéro SIREN de SARL E B M ?
Le numéro SIREN de SARL E B M est 438 801 433. Le SIRET de son siège social est 438 801 433 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45438801433.
Qui dirige SARL E B M ?
SARL E B M est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de SARL E B M ?
Le siège social de SARL E B M est situé 31 av des Freres Lumiere, 90000 Belfort.
SARL E B M est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL E B M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL E B M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL E B M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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