SARL EASY BAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 447 676 388, SARL EASY BAT est une SARL créée le 7 mars 2003. Elle est domiciliée Le Plain Champ Zac, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL EASY BAT
INSEE- Dénomination
- SARL EASY BAT
- SIREN
- 447 676 388
- SIRET (siège)
- 447 676 388 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59447676388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 676 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 07 mars 2003
- Siège social
- LE PLAIN CHAMP ZAC, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL EASY BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL EASY BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL EASY BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeFermé
447 676 388 00013 · ouvert le 07 mars 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL EASY BAT
INPIConformité de SARL EASY BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL EASY BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL EASY BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05833
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/20114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL EASY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL EASY BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2003
Questions fréquentes sur SARL EASY BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL EASY BAT ?
Le numéro SIREN de SARL EASY BAT est 447 676 388. Le SIRET de son siège social est 447 676 388 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59447676388.
Où se situe le siège social de SARL EASY BAT ?
Le siège social de SARL EASY BAT est situé Le Plain Champ Zac, 77500 Chelles.
SARL EASY BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL EASY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL EASY BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL EASY BAT.
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