SARL ECOBAT
ActiveSARL ECOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 231 202. Son siège social est situé 21 R de Fecamp, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 452K.
Fiche d'identité de SARL ECOBAT
INSEE- Dénomination
- SARL ECOBAT
- SIREN
- 429 231 202
- SIRET (siège)
- 429 231 202 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR91429231202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 231 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452K
- Date de création
- 27 janvier 2000
- Siège social
- 21 R DE FECAMP, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL ECOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ECOBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ECOBAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
429 231 202 00020 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 452K
- 75011 PARIS 11Fermé
429 231 202 00012 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 452K
Documents juridiques de SARL ECOBAT
INPIConformité de SARL ECOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ECOBAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025016922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025027752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01658
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006570
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007477
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025001710
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06658
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025017202
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024017361
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00834
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00837
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025003327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024080364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ECOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2000
Questions fréquentes sur SARL ECOBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL ECOBAT ?
Le numéro SIREN de SARL ECOBAT est 429 231 202. Le SIRET de son siège social est 429 231 202 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91429231202.
Où se situe le siège social de SARL ECOBAT ?
Le siège social de SARL ECOBAT est situé 21 R de Fecamp, 75012 Paris 12.
SARL ECOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ECOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ECOBAT.
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