SARL ECOBATI
ActiveSARL ECOBATI est une SARL immatriculée le 14 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 722 753. Son siège social est situé 29 av de Paris, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de SARL ECOBATI
INSEE- Dénomination
- SARL ECOBATI
- SIREN
- 388 722 753
- SIRET (siège)
- 388 722 753 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30388722753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 722 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 14 septembre 1992
- Siège social
- 29 AV DE PARIS, 91790, BOISSY-SOUS-SAINT-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ECOBATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ECOBATI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ECOBATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONSiègeFermé
388 722 753 00018 · ouvert le 14 septembre 1992 · NAF 703A
Documents juridiques de SARL ECOBATI
INPIConformité de SARL ECOBATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ECOBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ECOBATI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L01358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ECOBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ECOBATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1992
Questions fréquentes sur SARL ECOBATI
Quel est le numéro SIREN de SARL ECOBATI ?
Le numéro SIREN de SARL ECOBATI est 388 722 753. Le SIRET de son siège social est 388 722 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30388722753.
Où se situe le siège social de SARL ECOBATI ?
Le siège social de SARL ECOBATI est situé 29 av de Paris, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon.
SARL ECOBATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ECOBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ECOBATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ECOBATI.
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