SARL ECOPLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 942 830, SARL ECOPLUS est une SARL créée le 1er septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl de l'Eglise, 59270 Merris. Son activité principale relève du code NAF 4638B.
Fiche d'identité de SARL ECOPLUS
INSEE- Dénomination
- SARL ECOPLUS
- SIREN
- 397 942 830
- SIRET (siège)
- 397 942 830 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32397942830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 942 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4638B
- Date de création
- 01 septembre 1994
- Siège social
- 13 PL DE L'EGLISE, 59270, MERRIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SARL ECOPLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ECOPLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ECOPLUS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 59270 MERRISSiègeFermé
397 942 830 00019 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 513T
- 59270 MERRISFermé
397 942 830 00027 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 513T
- 59270 METERENFermé
397 942 830 00035 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 4638B
Documents juridiques de SARL ECOPLUS
INPIComptes annuels de SARL ECOPLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ECOPLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ECOPLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ECOPLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 octobre 2011. Clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ECOPLUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/06281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/54678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/03819
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/03819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ECOPLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ECOPLUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1994
Questions fréquentes sur SARL ECOPLUS
Quel est le numéro SIREN de SARL ECOPLUS ?
Le numéro SIREN de SARL ECOPLUS est 397 942 830. Le SIRET de son siège social est 397 942 830 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32397942830.
Où se situe le siège social de SARL ECOPLUS ?
Le siège social de SARL ECOPLUS est situé 13 Pl de l'Eglise, 59270 Merris.
SARL ECOPLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ECOPLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ECOPLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ECOPLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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