SARL ECOVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL ECOVAL est une SARL immatriculée le 1er février 1983 sous le numéro SIREN 326 566 262. Son siège social est situé 54 av de l’Europe, 77184 Emerainville. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL ECOVAL
INSEE- Dénomination
- SARL ECOVAL
- SIREN
- 326 566 262
- SIRET (siège)
- 326 566 262 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR59326566262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 566 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 01 février 1983
- Siège social
- 54 AV DE L’EUROPE, 77184, EMERAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL ECOVAL
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
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Finances de SARL ECOVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ECOVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ECOVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77184 EMERAINVILLESiègeActif
326 566 262 00027 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 4649Z
- 94140 ALFORTVILLEFermé
326 566 262 00019 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 515L
Documents juridiques de SARL ECOVAL
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL ECOVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ECOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ECOVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ECOVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mars 2010. Clôturée le 21 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ECOVAL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2021F01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 19 février 2025 · N° 2024008212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-11.194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 03 novembre 2017 · N° 16/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2006 · N° 04-16.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ECOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ECOVAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : BRETON Jean Pierre
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 février 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 01 février 1983
Questions fréquentes sur SARL ECOVAL
Quel est le numéro SIREN de SARL ECOVAL ?
Le numéro SIREN de SARL ECOVAL est 326 566 262. Le SIRET de son siège social est 326 566 262 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59326566262.
Où se situe le siège social de SARL ECOVAL ?
Le siège social de SARL ECOVAL est situé 54 av de l’Europe, 77184 Emerainville.
SARL ECOVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ECOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ECOVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ECOVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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