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SARL EDA IMMO

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Siren441 736 063SARL26000 VALENCECréée le 10 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 736 063, SARL EDA IMMO est une SARL créée le 10 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd Vauban 12&14, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de SARL EDA IMMO

Dénomination
SARL EDA IMMO
SIREN
441 736 063
SIRET (siège)
441 736 063 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21441736063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 736 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
10 mai 2002
Siège social
12 BD VAUBAN 12&14, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL EDA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL EDA IMMO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL EDA IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    441 736 063 00013 · ouvert le 10 mai 2002 · NAF 703A

Documents juridiques de SARL EDA IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Conformité de SARL EDA IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL EDA IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL EDA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL EDA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL EDA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2002

Questions fréquentes sur SARL EDA IMMO

Quel est le numéro SIREN de SARL EDA IMMO ?

Le numéro SIREN de SARL EDA IMMO est 441 736 063. Le SIRET de son siège social est 441 736 063 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21441736063.

Où se situe le siège social de SARL EDA IMMO ?

Le siège social de SARL EDA IMMO est situé 12 bd Vauban 12&14, 26000 Valence.

SARL EDA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL EDA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL EDA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL EDA IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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