SARL EFFET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 464 950, SARL EFFET est une SARL créée le 6 août 1997. Elle est domiciliée 816 av du Campon Cannet 2002, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 361A comme activité principale. Elle est dirigée par SILVANO TESTA, gérant.
Fiche d'identité de SARL EFFET
INSEE- Dénomination
- SARL EFFET
- SIREN
- 412 464 950
- SIRET (siège)
- 412 464 950 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06412464950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 464 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361A
- Date de création
- 06 août 1997
- Siège social
- 816 AV DU CAMPON CANNET 2002, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL EFFET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL EFFET
INSEEÉtablissements de SARL EFFET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeFermé
412 464 950 00010 · ouvert le 09 juin 1997 · NAF 361A
- 06400 CANNESFermé
412 464 950 00028 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 361K
Documents juridiques de SARL EFFET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL EFFET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL EFFET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL EFFET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL EFFET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL EFFET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-20.157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 19 février 2026 · N° 25/13405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2026 · N° 25-80.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-14.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-11.295
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25-70.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25-83.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-17.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025L00331
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01278
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2025 · N° 25-70.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2025 · N° 25-81.970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/08139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-14.322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025001224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-13.008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL EFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL EFFET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1997
Questions fréquentes sur SARL EFFET
Quel est le numéro SIREN de SARL EFFET ?
Le numéro SIREN de SARL EFFET est 412 464 950. Le SIRET de son siège social est 412 464 950 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06412464950.
Qui dirige SARL EFFET ?
SARL EFFET est dirigée par SILVANO TESTA, gérant.
Où se situe le siège social de SARL EFFET ?
Le siège social de SARL EFFET est situé 816 av du Campon Cannet 2002, 06110 Le Cannet.
SARL EFFET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL EFFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL EFFET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL EFFET.
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