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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 884 484, SARL EITM est une SARL créée le 18 septembre 1996. Son siège social est situé 830 RTE DE REMOULON Mas Saint-Hilaire, 38780 Pont-Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. CHARLES COURTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SARL EITM a été radiée le 4 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SARL EITM

Dénomination
SARL EITM
SIREN
408 884 484
SIRET (siège)
408 884 484 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00408884484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 884 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
18 septembre 1996
Date de radiation
04 septembre 2026
Siège social
830 RTE DE REMOULON Mas Saint-Hilaire, 38780, PONT-EVEQUE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SARL EITM

En France et dans tous les pays : Bureau de dessins industriels et toutes activités s'y rapportant ; Impression ou broderie sur tout support et plus généralement, le traitement d'images informatisées. Le négoce d'articles, d'équipements de la maison et de la personne, cosmétiques, vêtements, cadeaux...

Finances de SARL EITM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL EITM

CC

CHARLES COURTY

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL EITM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38780 PONT-EVEQUESiègeFermé

    408 884 484 00010 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 7112B

Documents juridiques de SARL EITM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 04 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SARL EITM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL EITM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL EITM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL EITM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL EITM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 17/08298

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/09799

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00521

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL EITM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL EITM

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    COURTY Charles nom d'usage : COURTY n'est plus gérant. COURTY Charles nom d'usage : COURTY devient liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1996

Questions fréquentes sur SARL EITM

Quel est le numéro SIREN de SARL EITM ?

Le numéro SIREN de SARL EITM est 408 884 484. Le SIRET de son siège social est 408 884 484 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00408884484.

Qui dirige SARL EITM ?

SARL EITM est dirigée par CHARLES COURTY, gérant.

Où se situe le siège social de SARL EITM ?

Le siège social de SARL EITM est situé 830 RTE DE REMOULON Mas Saint-Hilaire, 38780 Pont-Eveque.

SARL EITM est-elle toujours en activité ?

Non, SARL EITM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 septembre 2026.

SARL EITM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL EITM.