SARL ELBA
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 173 769, SARL ELBA est une SARL créée le 19 décembre 2006. Son siège social est situé 19 rue de la Gare, 74000 Annecy. SARL ELBA relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de SARL ELBA
INSEE- Dénomination
- SARL ELBA
- SIREN
- 493 173 769
- SIRET (siège)
- 493 173 769 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10493173769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 173 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 19 décembre 2006
- Siège social
- 19 RUE DE LA GARE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ELBA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ELBA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ELBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
493 173 769 00016 · ouvert le 06 décembre 2006 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SARL ELBA
INPIConformité de SARL ELBA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ELBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 août 2010. Clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 août 2010 · publié le 09 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.
Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ELBA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00274
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/15216
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025012466
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/08723
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F00309
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00797
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.738
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/22558
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-15.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-20.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-20.631
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 janvier 2016 · N° 14/04524
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2004 · N° 03-16.354
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-21.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ELBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ELBA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2006
Questions fréquentes sur SARL ELBA
Quel est le numéro SIREN de SARL ELBA ?
Le numéro SIREN de SARL ELBA est 493 173 769. Le SIRET de son siège social est 493 173 769 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10493173769.
Où se situe le siège social de SARL ELBA ?
Le siège social de SARL ELBA est situé 19 rue de la Gare, 74000 Annecy.
SARL ELBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ELBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ELBA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ELBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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