SARL ELEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL ELEM est une SARL immatriculée le 1er mars 1988 sous le numéro SIREN 343 982 344. Son siège social est situé 6 rue de l Egalite, 94340 Joinville-le-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522P.
Fiche d'identité de SARL ELEM
INSEE- Dénomination
- SARL ELEM
- SIREN
- 343 982 344
- SIRET (siège)
- 343 982 344 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31343982344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 982 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522P
- Date de création
- 01 mars 1988
- Siège social
- 6 RUE DE L EGALITE, 94340, JOINVILLE-LE-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL ELEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ELEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL ELEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94340 JOINVILLE-LE-PONTSiègeFermé
343 982 344 00016 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 522P
Documents juridiques de SARL ELEM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL ELEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ELEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ELEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 20/03823
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2025 · N° 20/03823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-43.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-18.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ELEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1988
Questions fréquentes sur SARL ELEM
Quel est le numéro SIREN de SARL ELEM ?
Le numéro SIREN de SARL ELEM est 343 982 344. Le SIRET de son siège social est 343 982 344 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31343982344.
Où se situe le siège social de SARL ELEM ?
Le siège social de SARL ELEM est situé 6 rue de l Egalite, 94340 Joinville-le-Pont.
SARL ELEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ELEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ELEM.
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