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SARL ELHAM

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Siren398 662 494SARL75009 PARIS 9Créée le 15 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents

SARL ELHAM est une SARL immatriculée le 15 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 662 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Saulnier, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de SARL ELHAM

Dénomination
SARL ELHAM
SIREN
398 662 494
SIRET (siège)
398 662 494 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95398662494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 662 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 septembre 1994
Siège social
15 RUE SAULNIER, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ELHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ELHAM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ELHAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    398 662 494 00010 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 452A

Documents juridiques de SARL ELHAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SARL ELHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ELHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ELHAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ELHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ELHAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1994

Questions fréquentes sur SARL ELHAM

Quel est le numéro SIREN de SARL ELHAM ?

Le numéro SIREN de SARL ELHAM est 398 662 494. Le SIRET de son siège social est 398 662 494 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95398662494.

Où se situe le siège social de SARL ELHAM ?

Le siège social de SARL ELHAM est situé 15 rue Saulnier, 75009 Paris 9.

SARL ELHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ELHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ELHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ELHAM.

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