SARL ELIT
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
SARL ELIT est une SARL immatriculée le 12 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 256 416. Son siège social est situé Montgenie Haut, 87520 Oradour-sur-Glane. SARL ELIT relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de SARL ELIT
INSEE- Dénomination
- SARL ELIT
- SIREN
- 493 256 416
- SIRET (siège)
- 493 256 416 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19493256416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 256 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 12 décembre 2006
- Siège social
- MONTGENIE HAUT, 87520, ORADOUR-SUR-GLANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ELIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ELIT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2012 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL ELIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87520 ORADOUR-SUR-GLANESiègeFermé
493 256 416 00014 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 4941A
Documents juridiques de SARL ELIT
INPIConformité de SARL ELIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ELIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 avril 2013. Clôturée le 06 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ELIT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026003506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/05572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 20/07722
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/07516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026L00465
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00046
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025006825
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/07173
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-13.044
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00327
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F02012
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/07516
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00283
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Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00215
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01907
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023F00629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ELIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ELIT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant(e) : SAMUEL Gilles, Alexis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant(e) : SAMUEL Gilles, Alexis Gérant(e) : DUFOUR Baptiste
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- création
Date d'effet : 12 décembre 2006
Questions fréquentes sur SARL ELIT
Quel est le numéro SIREN de SARL ELIT ?
Le numéro SIREN de SARL ELIT est 493 256 416. Le SIRET de son siège social est 493 256 416 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19493256416.
Où se situe le siège social de SARL ELIT ?
Le siège social de SARL ELIT est situé Montgenie Haut, 87520 Oradour-sur-Glane.
SARL ELIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ELIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ELIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ELIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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