SARL ELSY
ActiveSARL ELSY est une SARL immatriculée le 1er août 1994 sous le numéro SIREN 398 025 932. Son siège social est situé 44 rue de la Berbiziale, 63500 Issoire. L'entreprise déclare le code NAF 741E comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL ELSY
INSEE- Dénomination
- SARL ELSY
- SIREN
- 398 025 932
- SIRET (siège)
- 398 025 932 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48398025932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 025 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741E
- Date de création
- 01 août 1994
- Siège social
- 44 RUE DE LA BERBIZIALE, 63500, ISSOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ELSY
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ELSY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63500 ISSOIRESiègeFermé
398 025 932 00011 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 741E
Documents juridiques de SARL ELSY
INPIConformité de SARL ELSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ELSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ELSY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2024L00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024L00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/07765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/18189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19-26.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-85.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-15.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ELSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ELSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1994
Questions fréquentes sur SARL ELSY
Quel est le numéro SIREN de SARL ELSY ?
Le numéro SIREN de SARL ELSY est 398 025 932. Le SIRET de son siège social est 398 025 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48398025932.
Où se situe le siège social de SARL ELSY ?
Le siège social de SARL ELSY est situé 44 rue de la Berbiziale, 63500 Issoire.
SARL ELSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ELSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ELSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ELSY.
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