SARL ELVA
ActiveSARL ELVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 226 562. Elle est domiciliée Zac Cugnot, 55000 Fains-Veel. L'entreprise déclare le code NAF 516K comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL ELVA
INSEE- Dénomination
- SARL ELVA
- SIREN
- 399 226 562
- SIRET (siège)
- 399 226 562 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37399226562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 226 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516K
- Date de création
- 01 décembre 1994
- Siège social
- ZAC CUGNOT, 55000, FAINS-VEEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ELVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ELVA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ELVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 55000 FAINS-VEELSiègeFermé
399 226 562 00011 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 516K
Documents juridiques de SARL ELVA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL ELVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ELVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ELVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00093
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 18/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 janvier 2026 · N° 12/04288
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 25 juin 2025 · N° 22/12489
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Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00309
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Décision du 12 juin 2025 · N° 16/17871
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Décision du 05 juin 2025 · N° 22/07302
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01541
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Décision du 02 mai 2025 · N° 24/13041
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02586
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Décision du 19 mars 2025 · N° 22/12489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 février 2025 · N° 20/02622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ELVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- création
Date d'effet : 01 décembre 1994
Questions fréquentes sur SARL ELVA
Quel est le numéro SIREN de SARL ELVA ?
Le numéro SIREN de SARL ELVA est 399 226 562. Le SIRET de son siège social est 399 226 562 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37399226562.
Où se situe le siège social de SARL ELVA ?
Le siège social de SARL ELVA est situé Zac Cugnot, 55000 Fains-Veel.
SARL ELVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ELVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ELVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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