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SARL ELVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 226 562. Elle est domiciliée Zac Cugnot, 55000 Fains-Veel. L'entreprise déclare le code NAF 516K comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL ELVA

Dénomination
SARL ELVA
SIREN
399 226 562
SIRET (siège)
399 226 562 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37399226562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 226 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516K
Date de création
01 décembre 1994
Siège social
ZAC CUGNOT, 55000, FAINS-VEEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ELVA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ELVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 55000 FAINS-VEELSiègeFermé

    399 226 562 00011 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 516K

Documents juridiques de SARL ELVA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SARL ELVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ELVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ELVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ELVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1994

Questions fréquentes sur SARL ELVA

Quel est le numéro SIREN de SARL ELVA ?

Le numéro SIREN de SARL ELVA est 399 226 562. Le SIRET de son siège social est 399 226 562 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37399226562.

Où se situe le siège social de SARL ELVA ?

Le siège social de SARL ELVA est situé Zac Cugnot, 55000 Fains-Veel.

SARL ELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ELVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ELVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2012 pour insuffisance d'actif.