SARL EMC2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL EMC2 est une SARL immatriculée le 26 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 607 121. Son siège social est situé La Bobinerie, 17810 Saint-Georges-des-Coteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3313Z. La direction est assurée par JEAN-LOUIS TERNY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL EMC2
INSEE- Dénomination
- SARL EMC2
- SIREN
- 402 607 121
- SIRET (siège)
- 402 607 121 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73402607121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 607 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 3313Z
- Date de création
- 26 octobre 1995
- Siège social
- LA BOBINERIE, 17810, SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL EMC2
L'installation et la maintenance de tout matériel de micro-électronique industrielle La création, l'acquisition, la vente , la prise à bail, la location, la gérance, l'exploitation directe ou indirecte en France ou à l'Etranger de toutes entreprises d'expertises, de mesures et de conseils réseaux et bus de terrains, de communication et de radio-commmunication, la commercialisation de matériels, matériaux et composants électroniques
Finances de SARL EMC2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL EMC2
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL EMC2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17810 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUXSiègeActif
402 607 121 00017 · ouvert le 18 septembre 1995 · NAF 3313Z
Documents juridiques de SARL EMC2
INPIComptes annuels de SARL EMC2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL EMC2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL EMC2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL EMC2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL EMC2. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/02660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/07655
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/11776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/04810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 21/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 21-12.787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/16223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-16.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL EMC2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL EMC2
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
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Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : TERNY Jean-Louis.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 26 octobre 1995
Questions fréquentes sur SARL EMC2
Quel est le numéro SIREN de SARL EMC2 ?
Le numéro SIREN de SARL EMC2 est 402 607 121. Le SIRET de son siège social est 402 607 121 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73402607121.
Qui dirige SARL EMC2 ?
SARL EMC2 est dirigée par JEAN-LOUIS TERNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL EMC2 ?
Le siège social de SARL EMC2 est situé La Bobinerie, 17810 Saint-Georges-des-Coteaux.
SARL EMC2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL EMC2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL EMC2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL EMC2.
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