SARL EMEL
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 286 539, SARL EMEL est une SARL créée le 30 septembre 1999. Elle est domiciliée 57 rue de Montreuil, 75011 Paris. Son activité principale est fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).
Fiche d'identité de SARL EMEL
INSEE- Dénomination
- SARL EMEL
- SIREN
- 419 286 539
- SIRET (siège)
- 419 286 539 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR04419286539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 286 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 30 septembre 1999
- Siège social
- 57 RUE DE MONTREUIL, 75011, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SARL EMEL
Fabrication de vêtements de dessus
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Finances de SARL EMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL EMEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL EMEL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
419 286 539 00020 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 1413Z
- 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREActif
419 286 539 00038 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 1413Z
- 75011 PARISFermé
419 286 539 00012 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 182E
Documents juridiques de SARL EMEL
INPIConformité de SARL EMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL EMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL EMEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11272
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/05367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02151
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00592
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00355
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL EMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL EMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1999
Questions fréquentes sur SARL EMEL
Quel est le numéro SIREN de SARL EMEL ?
Le numéro SIREN de SARL EMEL est 419 286 539. Le SIRET de son siège social est 419 286 539 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04419286539.
Où se situe le siège social de SARL EMEL ?
Le siège social de SARL EMEL est situé 57 rue de Montreuil, 75011 Paris.
SARL EMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL EMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL EMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL EMEL.
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