SARL EMIL
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 947 931 440, SARL EMIL est une SARL créée le 12 janvier 2023. Son siège social est situé 11 rue Jean Condamin, 69440 Mornant. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par Olivier IVANEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL EMIL
INSEE- Dénomination
- SARL EMIL
- SIREN
- 947 931 440
- SIRET (siège)
- 947 931 440 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33947931440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 931 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 12 janvier 2023
- Siège social
- 11 RUE JEAN CONDAMIN, 69440, MORNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL EMIL
Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, glaces, chocolaterie, sandwicherie, traiteur, restauration rapide
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Finances de SARL EMIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL EMIL
INSEEÉtablissements de SARL EMIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69440 MORNANTSiègeActif
947 931 440 00012 · ouvert le 03 janvier 2023 · NAF 1071C
Documents juridiques de SARL EMIL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL EMIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL EMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL EMIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/09155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 20/12107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/08996
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/16460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-11.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-15.078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-18.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1996 · N° 94-10.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 91-11.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL EMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL EMIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SARL EMIL
Quel est le numéro SIREN de SARL EMIL ?
Le numéro SIREN de SARL EMIL est 947 931 440. Le SIRET de son siège social est 947 931 440 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33947931440.
Qui dirige SARL EMIL ?
SARL EMIL est dirigée par Olivier IVANEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SARL EMIL ?
Le siège social de SARL EMIL est situé 11 rue Jean Condamin, 69440 Mornant.
SARL EMIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL EMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL EMIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL EMIL.
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