SARL EMIR
Active5610C · Restauration de type rapide
SARL EMIR est une SARL immatriculée le 17 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 967 420. Elle est domiciliée 9 Pl de Milan, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de SARL EMIR
INSEE- Dénomination
- SARL EMIR
- SIREN
- 788 967 420
- SIRET (siège)
- 788 967 420 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34788967420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 967 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 17 octobre 2012
- Siège social
- 9 PL DE MILAN, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL EMIR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL EMIR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL EMIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
788 967 420 00019 · ouvert le 17 octobre 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL EMIR
INPIConformité de SARL EMIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL EMIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL EMIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026005296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/50960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025017384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025015841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03016
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024P02963
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Décision du 20 octobre 2022 · N° 19/17932
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02498
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2017 · N° 16-85.566
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 21 juin 2001 · N° 98-18.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-40.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL EMIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL EMIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-17
- création
Date d'effet : 17 octobre 2012
Questions fréquentes sur SARL EMIR
Quel est le numéro SIREN de SARL EMIR ?
Le numéro SIREN de SARL EMIR est 788 967 420. Le SIRET de son siège social est 788 967 420 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34788967420.
Où se situe le siège social de SARL EMIR ?
Le siège social de SARL EMIR est situé 9 Pl de Milan, 31100 Toulouse.
SARL EMIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL EMIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL EMIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL EMIR.
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