SARL EMMANUEL
ActiveSARL EMMANUEL est une SARL immatriculée le 4 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 233 143. Son siège social est situé Ld la Paillasse Rn 7, 26800 Etoile-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de SARL EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- SARL EMMANUEL
- SIREN
- 385 233 143
- SIRET (siège)
- 385 233 143 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22385233143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 233 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 04 mai 1992
- Siège social
- LD LA PAILLASSE RN 7, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL EMMANUEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL EMMANUEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL EMMANUEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeFermé
385 233 143 00010 · ouvert le 04 mai 1992 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL EMMANUEL
INPIConformité de SARL EMMANUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL EMMANUEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2024F00547
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025084581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° J2026000487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025067160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2023006213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026000703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025069819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025091532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025009931
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F01454
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/10759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 février 2026 · N° J2024000158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 février 2026 · N° 2025077032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 février 2026 · N° 2025067693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025028596
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F01062
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00578
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2022030147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL EMMANUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 1992
Questions fréquentes sur SARL EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de SARL EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de SARL EMMANUEL est 385 233 143. Le SIRET de son siège social est 385 233 143 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22385233143.
Où se situe le siège social de SARL EMMANUEL ?
Le siège social de SARL EMMANUEL est situé Ld la Paillasse Rn 7, 26800 Etoile-sur-Rhone.
SARL EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL EMMANUEL.
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