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SARL EMPC

Active
Siren479 270 209SARL31150 GAGNAC-SUR-GARONNECréée le 01 octobre 2004

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents

SARL EMPC est une SARL immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 270 209. Son siège social est situé 12 Pl de la Republique, 31150 Gagnac-sur-Garonne. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de SARL EMPC

Dénomination
SARL EMPC
SIREN
479 270 209
SIRET (siège)
479 270 209 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09479270209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 270 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
12 PL DE LA REPUBLIQUE, 31150, GAGNAC-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL EMPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL EMPC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL EMPC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31150 GAGNAC-SUR-GARONNESiègeFermé

    479 270 209 00014 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 7112B

Documents juridiques de SARL EMPC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SARL EMPC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL EMPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL EMPC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL EMPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL EMPC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    OLIVES Claude Guy nom d'usage : OLIVES n'est plus gérant. OLIVES Claude Guy nom d'usage : OLIVES devient liquidateur.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur SARL EMPC

Quel est le numéro SIREN de SARL EMPC ?

Le numéro SIREN de SARL EMPC est 479 270 209. Le SIRET de son siège social est 479 270 209 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09479270209.

Où se situe le siège social de SARL EMPC ?

Le siège social de SARL EMPC est situé 12 Pl de la Republique, 31150 Gagnac-sur-Garonne.

SARL EMPC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL EMPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL EMPC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL EMPC.

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