SARL EMPREINTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL EMPREINTE est une SARL immatriculée le 1er août 2001 sous le numéro SIREN 438 763 989. Son siège social est situé Les Bruyeres, 19600 Saint Pantaleon de Larche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.
Fiche d'identité de SARL EMPREINTE
INSEE- Dénomination
- SARL EMPREINTE
- SIREN
- 438 763 989
- SIRET (siège)
- 438 763 989 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39438763989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 763 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- LES BRUYERES, 19600, SAINT PANTALEON DE LARCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL EMPREINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL EMPREINTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL EMPREINTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19600 SAINT PANTALEON DE LARCHESiègeFermé
438 763 989 00011 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 4312A
Documents juridiques de SARL EMPREINTE
INPIComptes annuels de SARL EMPREINTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL EMPREINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL EMPREINTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL EMPREINTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 décembre 2008. Clôturée le 07 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 22 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant liquidateur Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL EMPREINTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00768
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01638
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 19/00423
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00619
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00363
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00087
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Décision du 11 mai 2026 · N° 21/05161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00091
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Décision du 28 avril 2026 · N° 23/07885
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01719
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01783
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00035
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Décision du 18 mars 2026 · N° 23/09703
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 mars 2026 · N° 24/02312
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025010301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL EMPREINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL EMPREINTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant liquidateur Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Questions fréquentes sur SARL EMPREINTE
Quel est le numéro SIREN de SARL EMPREINTE ?
Le numéro SIREN de SARL EMPREINTE est 438 763 989. Le SIRET de son siège social est 438 763 989 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39438763989.
Où se situe le siège social de SARL EMPREINTE ?
Le siège social de SARL EMPREINTE est situé Les Bruyeres, 19600 Saint Pantaleon de Larche.
SARL EMPREINTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL EMPREINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL EMPREINTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL EMPREINTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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