SARL EMPREINTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL EMPREINTE est une SARL immatriculée le 27 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 756 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Mal de Lattre de Tassigny, 33120 Arcachon. L'entreprise déclare le code NAF 4772A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL EMPREINTE
INSEE- Dénomination
- SARL EMPREINTE
- SIREN
- 497 756 767
- SIRET (siège)
- 497 756 767 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30497756767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 756 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 27 mai 2007
- Siège social
- 17 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 33120, ARCACHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL EMPREINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL EMPREINTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL EMPREINTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33120 ARCACHONSiègeFermé
497 756 767 00016 · ouvert le 27 mai 2007 · NAF 4772A
Documents juridiques de SARL EMPREINTE
INPIComptes annuels de SARL EMPREINTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL EMPREINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL EMPREINTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL EMPREINTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2012. Clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 02 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2012 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL EMPREINTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 19/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-80.467
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 21/05161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/07885
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/51453
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/09703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025010301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL EMPREINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL EMPREINTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2012 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 27 mai 2007
Questions fréquentes sur SARL EMPREINTE
Quel est le numéro SIREN de SARL EMPREINTE ?
Le numéro SIREN de SARL EMPREINTE est 497 756 767. Le SIRET de son siège social est 497 756 767 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30497756767.
Où se situe le siège social de SARL EMPREINTE ?
Le siège social de SARL EMPREINTE est situé 17 rue Mal de Lattre de Tassigny, 33120 Arcachon.
SARL EMPREINTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL EMPREINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL EMPREINTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL EMPREINTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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