SARL EMPREINTES
Active4772A · Commerce de détail de la chaussure
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 015 092, SARL EMPREINTES est une SARL créée le 15 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Sainte-Croix, 47400 Tonneins. SARL EMPREINTES relève du secteur commerce de détail de la chaussure (code NAF 4772A).
Fiche d'identité de SARL EMPREINTES
INSEE- Dénomination
- SARL EMPREINTES
- SIREN
- 502 015 092
- SIRET (siège)
- 502 015 092 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08502015092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 015 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4772A - Commerce de détail de la chaussure
- Date de création
- 15 février 2008
- Siège social
- RUE SAINTE-CROIX, 47400, TONNEINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL EMPREINTES
Commerce de détail de la chaussure
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Finances de SARL EMPREINTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL EMPREINTES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2008 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL EMPREINTES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 47400 TONNEINSSiègeActif
502 015 092 00013 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 4772A
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTActif
502 015 092 00021 · ouvert le 12 août 2008 · NAF 4772A
Documents juridiques de SARL EMPREINTES
INPIConformité de SARL EMPREINTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL EMPREINTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2013. Clôturée le 09 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 08 août 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL EMPREINTES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 4
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 19/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/01346
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-13.730
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/01241
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Tribunal de commerce, aSSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001138
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04797
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00224
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01140
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02600
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02062
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01271
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Décision du 25 février 2026 · N° 25/01532
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 16 février 2026 · N° 25/04783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL EMPREINTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL EMPREINTES
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-18 · Début d'activité : 2008-02-15
- création
Date d'effet : 15 février 2008
Questions fréquentes sur SARL EMPREINTES
Quel est le numéro SIREN de SARL EMPREINTES ?
Le numéro SIREN de SARL EMPREINTES est 502 015 092. Le SIRET de son siège social est 502 015 092 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08502015092.
Où se situe le siège social de SARL EMPREINTES ?
Le siège social de SARL EMPREINTES est situé rue Sainte-Croix, 47400 Tonneins.
SARL EMPREINTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL EMPREINTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL EMPREINTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL EMPREINTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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