SARL ENAULT
Active- Capital social
- 7,7 k€
SARL ENAULT est une SARL immatriculée le 29 décembre 2000 sous le numéro SIREN 434 010 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue 14 rue de la Gare, 68540 Bollwiller. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL VANPRAET en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SARL ENAULT
INSEE- Dénomination
- SARL ENAULT
- SIREN
- 434 010 765
- SIRET (siège)
- 434 010 765 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46434010765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 010 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 650 €
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 29 décembre 2000
- Siège social
- 14 RUE 14 RUE DE LA GARE, 68540, BOLLWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ENAULT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ENAULT
INSEEÉtablissements de SARL ENAULT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68540 BOLLWILLERSiègeFermé
434 010 765 00015 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 553B
Documents juridiques de SARL ENAULT
INPIConformité de SARL ENAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ENAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ENAULT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 06 août 2026 · N° 23/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 06 août 2026 · N° 20/03806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 24/04303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025F00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2025013078
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01402
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00023
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026005437
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ENAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ENAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2000
Questions fréquentes sur SARL ENAULT
Quel est le numéro SIREN de SARL ENAULT ?
Le numéro SIREN de SARL ENAULT est 434 010 765. Le SIRET de son siège social est 434 010 765 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46434010765.
Qui dirige SARL ENAULT ?
SARL ENAULT est dirigée par CHANTAL VANPRAET, liquidateur.
Où se situe le siège social de SARL ENAULT ?
Le siège social de SARL ENAULT est situé 14 rue 14 rue de la Gare, 68540 Bollwiller.
SARL ENAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ENAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ENAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ENAULT.
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