CheckersProcédures

SARL EPAD

Active
Siren478 988 710SARL38440 MOIDIEU DETOURBECréée le 15 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL EPAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 988 710. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Granges, 38440 Moidieu Detourbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.

Fiche d'identité de SARL EPAD

Dénomination
SARL EPAD
SIREN
478 988 710
SIRET (siège)
478 988 710 00024
N° TVA intracommunautaire
FR91478988710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 988 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
15 octobre 2004
Siège social
LES GRANGES, 38440, MOIDIEU DETOURBE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL EPAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL EPAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL EPAD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38440 MOIDIEU DETOURBESiègeFermé

    478 988 710 00024 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 454C

  • 38440 BEAUVOIR-DE-MARCFermé

    478 988 710 00016 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 454C

Documents juridiques de SARL EPAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SARL EPAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL EPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL EPAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL EPAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2009. Clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2007 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL EPAD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL EPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL EPAD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2007 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2004

Questions fréquentes sur SARL EPAD

Quel est le numéro SIREN de SARL EPAD ?

Le numéro SIREN de SARL EPAD est 478 988 710. Le SIRET de son siège social est 478 988 710 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478988710.

Où se situe le siège social de SARL EPAD ?

Le siège social de SARL EPAD est situé Les Granges, 38440 Moidieu Detourbe.

SARL EPAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL EPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL EPAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL EPAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Moidieu Detourbe

Toutes les entreprises à Moidieu Detourbe