SARL EPEDA
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SARL EPEDA est une SARL immatriculée le 5 février 2008 sous le numéro SIREN 500 490 545. Elle est domiciliée 69 rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL EPEDA
INSEE- Dénomination
- SARL EPEDA
- SIREN
- 500 490 545
- SIRET (siège)
- 500 490 545 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR14500490545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 490 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 05 février 2008
- Siège social
- 69 RUE ANDRE KARMAN, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL EPEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL EPEDA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de février 2008 à juillet 2008
Gérant · jusqu'à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL EPEDA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
500 490 545 00026 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4399C
- 75013 PARIS 13Fermé
500 490 545 00018 · ouvert le 26 septembre 2007 · NAF 4399C
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
500 490 545 00034 · ouvert le 10 septembre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL EPEDA
INPIConformité de SARL EPEDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL EPEDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2009. Clôturée le 22 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Naeem AMANAT pour une durée de 3 ans.
Jugement du 12 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL EPEDA. Elles s'échelonnent de 1992 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 96-40.322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-12.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-40.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL EPEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL EPEDA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Naeem AMANAT pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : AMANAT Naeem en fonction le 12 Septembre 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Duchemin, Karim, nomination du Gérant : Seker, Hanifi
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Début d'activité : 2007-09-26
- création
Date d'effet : 05 février 2008
Questions fréquentes sur SARL EPEDA
Quel est le numéro SIREN de SARL EPEDA ?
Le numéro SIREN de SARL EPEDA est 500 490 545. Le SIRET de son siège social est 500 490 545 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14500490545.
Où se situe le siège social de SARL EPEDA ?
Le siège social de SARL EPEDA est situé 69 rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers.
SARL EPEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL EPEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL EPEDA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL EPEDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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