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SARL EQUUS

Active
Siren397 761 479SARL66720 TautavelCréée le 25 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 761 479, SARL EQUUS est une SARL créée le 25 juillet 1994. Elle est domiciliée 3 AV 3 Avenue Jean Badia, 66720 Tautavel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 552E. La direction est assurée par GABRIEL MORET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL EQUUS

Dénomination
SARL EQUUS
SIREN
397 761 479
SIRET (siège)
397 761 479 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52397761479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 761 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
552E
Date de création
25 juillet 1994
Siège social
3 AV 3 Avenue Jean Badia, 66720, Tautavel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL EQUUS

exploitation d'une licence I et d'une licence de restaurant location d'equides camping à la ferme table d'hote relais et gites equestres

Finances de SARL EQUUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL EQUUS

GM

GABRIEL MORET

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SARL EQUUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66720 TautavelSiègeFermé

    397 761 479 00013 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 552E

Documents juridiques de SARL EQUUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SARL EQUUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL EQUUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL EQUUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL EQUUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL EQUUS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL EQUUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL EQUUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1994

Questions fréquentes sur SARL EQUUS

Quel est le numéro SIREN de SARL EQUUS ?

Le numéro SIREN de SARL EQUUS est 397 761 479. Le SIRET de son siège social est 397 761 479 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52397761479.

Qui dirige SARL EQUUS ?

SARL EQUUS est dirigée par GABRIEL MORET, gérant.

Où se situe le siège social de SARL EQUUS ?

Le siège social de SARL EQUUS est situé 3 AV 3 Avenue Jean Badia, 66720 Tautavel.

SARL EQUUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL EQUUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL EQUUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL EQUUS.

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