SARL ERBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 487 351, SARL ERBAT est une SARL créée le 17 avril 1998. Elle est domiciliée 30 rue du Centre Chez Partenaire l'Artisan, 93260 Les Lilas. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL ERBAT
INSEE- Dénomination
- SARL ERBAT
- SIREN
- 418 487 351
- SIRET (siège)
- 418 487 351 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86418487351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 487 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 17 avril 1998
- Siège social
- 30 RUE DU CENTRE CHEZ PARTENAIRE L'ARTISAN, 93260, LES LILAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ERBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ERBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ERBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93260 LES LILASSiègeFermé
418 487 351 00011 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL ERBAT
INPIComptes annuels de SARL ERBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ERBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ERBAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/05553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06796
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-12.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ERBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1998
Questions fréquentes sur SARL ERBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL ERBAT ?
Le numéro SIREN de SARL ERBAT est 418 487 351. Le SIRET de son siège social est 418 487 351 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86418487351.
Où se situe le siège social de SARL ERBAT ?
Le siège social de SARL ERBAT est situé 30 rue du Centre Chez Partenaire l'Artisan, 93260 Les Lilas.
SARL ERBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ERBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ERBAT.
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